Remise des clés lors de la vente d'une maison : quand et comment remettre les clés ?

Remise des clés lors de la vente d'une maison : quand et comment remettre les clés ?

La remise des clés lors de la vente d'une maison est le moment où l'acheteur prend réellement possession du bien. En Belgique, elle a généralement lieu le jour de l'acte notarié, une fois le prix de vente intégralement payé. Remettre les clés trop tôt ou mal préparer ce moment vous expose à des risques inutiles. Voici quand remettre les clés, ce que vous réglez ce jour-là et comment éviter les discussions par la suite.

Quand remettre les clés ?

Avec la signature du compromis, la vente est en principe conclue, mais la plupart des compromis prévoient que la propriété, les risques et la jouissance du bien ne sont transférés qu'à la passation de l'acte authentique. La règle habituelle est donc simple : l'acheteur reçoit les clés le jour de l'acte, dès que le notaire confirme que la totalité du prix et des frais se trouve sur son compte de tiers. Ce n'est qu'à ce moment que vous, vendeur, êtes certain d'être payé.

Relisez bien le compromis, car il mentionne la date d'entrée en jouissance convenue. Elle est parfois liée à l'acte, parfois fixée plus tard parce que vous restez encore un peu dans le logement. Il s'écoule généralement quelques mois entre le compromis et l'acte. Dans notre article sur le délai entre le compromis et l'acte, vous découvrirez comment ce délai est déterminé. Vous ne savez pas encore exactement comment aborder la vente ? Via IMV, vous pouvez comparer des agents immobiliers gratuitement et sans engagement, des professionnels qui accompagnent ce parcours au quotidien.

Remettre les clés avant l'acte : quels sont les risques ?

Les acheteurs demandent parfois à recevoir les clés plus tôt, par exemple pour commencer à peindre ou pour quitter plus vite leur propre logement. C'est compréhensible, mais pour vous, vendeur, c'est un risque. Tant que l'acte n'est pas passé, vous restez propriétaire et vous supportez en règle générale le risque de dommages. Si la vente échoue malgré tout, par exemple parce que le financement n'aboutit pas, quelqu'un occupe entre-temps votre maison sans en avoir la propriété.

Si vous acceptez malgré tout, mettez tout par écrit. Convenez de ce que l'acheteur peut faire ou non (seulement prendre des mesures ou aussi réaliser des travaux), de qui paie les consommations, d'une éventuelle indemnité et du fait que l'acheteur souscrit lui-même une assurance. Faites de préférence vérifier ou rédiger cette convention par le notaire. Une courte visite accompagnée, ou une clé conservée par l'agent immobilier pour les rendez-vous, est souvent un compromis plus sûr que de remettre complètement les clés.

Rester dans le logement après l'acte

L'inverse arrive aussi : vous vendez, mais votre nouveau logement n'est pas encore prêt. Vous pouvez alors convenir avec l'acheteur de rester encore un certain temps dans le bien après l'acte. Cela doit aussi figurer clairement sur papier, idéalement déjà dans le compromis. Fixez la date de fin, le montant que vous payez éventuellement pour cette période, qui supporte les charges fixes et les consommations, et dans quel état vous laissez le logement.

Dans ce cas, les acheteurs demandent parfois une garantie ou font retenir une partie du prix chez le notaire jusqu'à la remise effective des clés. C'est une manière courante de donner des garanties aux deux parties. Gardez à l'esprit que l'acheteur est propriétaire dès l'acte : vous habitez alors un logement qui n'est plus le vôtre, et vos droits et obligations dépendent entièrement de ce que vous avez convenu. Mieux vous planifiez votre déménagement, plus cette période peut rester courte. Notre article sur ce qu'il faut régler lors d'un déménagement vous y aidera.

Relevés des compteurs, fournisseurs et assurance

Le jour de la remise des clés, vous relevez avec l'acheteur les index des compteurs d'électricité, de gaz, d'eau et éventuellement de la citerne à mazout. Prenez une photo de chaque compteur avec la date visible. De nombreux gestionnaires de réseau et fournisseurs utilisent un document de reprise des énergies que les deux parties complètent et signent. Transmettez-le rapidement à votre fournisseur, afin que le décompte final soit correct et que vous ne payiez pas la consommation du nouveau propriétaire. Prévenez aussi la société de distribution d'eau et résiliez ou transférez internet, la télévision et vos autres abonnements.

Pour l'assurance incendie : selon la loi belge sur les assurances, votre police continue de couvrir aussi l'acheteur pendant une période limitée après l'acte, sauf s'il est déjà assuré lui-même. Demandez à votre assureur quand votre couverture prend fin exactement et ne résiliez votre police que lorsque l'acheteur reprend entièrement le logement. Si vous restez dans le logement après l'acte, réglez explicitement qui souscrit quelle assurance. Si vous avez des panneaux solaires, quelques démarches supplémentaires sont à faire auprès du gestionnaire de réseau.

Que remettez-vous avec les clés ?

La remise des clés ne se limite pas à la clé de la porte d'entrée. Établissez une liste à l'avance et parcourez-la avec l'acheteur. Pensez à toutes les clés des portes, fenêtres, boîte aux lettres, débarras et abri de jardin, aux télécommandes de la porte de garage et des protections solaires, aux codes de l'alarme et des éventuels systèmes d'accès, et aux badges d'un immeuble à appartements. Ajoutez les modes d'emploi et les garanties de la chaudière, des appareils de cuisine et des autres installations comprises dans la vente, ainsi que le carnet d'entretien de la chaudière si vous l'avez.

Vérifiez aussi que le logement est dans l'état prévu par le compromis. Il y est souvent indiqué que le bien est livré vide et propre, donc sans meubles, déchets ou matériaux laissés à la cave ou au grenier. Un dernier tour ensemble évite les discussions. Notez brièvement ce que vous remettez et les index relevés ensemble, et faites signer les deux parties. Si vous vendez un appartement, informez le syndic de l'identité du nouveau propriétaire et de la date à partir de laquelle il l'est. Enfin, n'oubliez pas de faire suivre votre courrier et de communiquer votre nouvelle adresse à votre commune.

Questions fréquentes

L'acheteur peut-il recevoir les clés avant l'acte ?

C'est possible si vous êtes tous les deux d'accord, mais ce n'est pas une obligation. Tant que l'acte n'est pas passé, vous restez propriétaire. Mettez toujours une entrée en jouissance anticipée par écrit, avec des accords sur l'utilisation, les frais et l'assurance.

Qui paie les consommations entre le compromis et l'acte ?

Tant que vous occupez le logement, vous payez en règle générale les consommations. À partir de la remise des clés, l'acheteur les reprend. C'est pourquoi vous relevez les compteurs le jour où les clés changent de mains.

Et si le logement n'est pas vide lors de la remise ?

Si le compromis prévoit que le bien est livré vide et que quelque chose reste sur place, l'acheteur peut vous demander de le faire enlever ou d'en supporter les frais. Un dernier tour avant l'acte évite cette discussion.

Le notaire doit-il être présent lors de la remise des clés ?

Non. Les clés sont souvent remises juste après l'acte, à l'étude du notaire, mais vous pouvez aussi vous retrouver dans le logement lui-même. Ce qui compte, c'est que le prix soit payé et que les accords soient sur papier.

Bien préparé pour la dernière étape

La remise des clés est la dernière étape de votre vente et se déroule au mieux quand tout a été convenu à l'avance : la date, l'état du logement, les index des compteurs et tout ce que vous remettez. Un agent immobilier expérimenté veille au respect de ces accords du compromis jusqu'à l'acte. Vous voulez d'abord connaître la valeur de votre bien ? Demandez une estimation gratuite. Vous êtes prêt à vendre ? Comparez jusqu'à 3 agents immobiliers agréés dans votre région, gratuitement et sans engagement.