Droits d'enregistrement en Belgique : combien payer ? Exemples chiffrés par région


En Belgique, après le prix lui-même, les droits d'enregistrement sont le coût le plus important lors de l'achat d'un bien existant. Leur montant dépend de trois éléments : la région où se trouve le bien, le prix, et le fait qu'il devienne ou non votre habitation propre et unique. Dans cet article, nous faisons le calcul pour différents prix.
Les taux ci-dessous valent pour les actes signés en 2026. Le taux dépend toujours de la date de l'acte notarié, et non de celle du compromis.
Réponse courte : les taux en 2026
| Région | Habitation propre et unique | Autre achat |
|---|---|---|
| Wallonie | 3 % sur le prix total | 12,5 % |
| Bruxelles | 12,5 %, avec exonération des premiers 200 000 euros si le prix ne dépasse pas 600 000 euros | 12,5 % |
| Flandre | 2 % sur le prix total | 12 % |
Il n'existe plus d'abattement pour primo-acquéreurs en Wallonie ni en Flandre. Le taux réduit vaut pour toute personne qui achète son habitation propre et unique, même s'il ne s'agit pas de son premier logement.
Les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix, ou sur la valeur vénale si elle est plus élevée. Si vous achetez un bien neuf auprès d'un promoteur, vous payez la TVA sur la construction et des droits d'enregistrement uniquement sur la quote-part du terrain.
Exemples chiffrés pour votre habitation propre et unique
| Prix | Wallonie (3 %) | Bruxelles | Flandre (2 %) |
|---|---|---|---|
| 200 000 euros | 6 000 euros | 0 euro | 4 000 euros |
| 250 000 euros | 7 500 euros | 6 250 euros | 5 000 euros |
| 300 000 euros | 9 000 euros | 12 500 euros | 6 000 euros |
| 350 000 euros | 10 500 euros | 18 750 euros | 7 000 euros |
| 400 000 euros | 12 000 euros | 25 000 euros | 8 000 euros |
| 500 000 euros | 15 000 euros | 37 500 euros | 10 000 euros |
À Bruxelles, vous payez 12,5 % sur la partie du prix au-delà de 200 000 euros. Pour 350 000 euros, cela fait 12,5 % de 150 000 euros, soit 18 750 euros.
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Exemples chiffrés pour un autre achat
Si vous achetez une résidence secondaire, un bien de rapport, ou si vous ne remplissez pas les conditions de l'habitation propre et unique, le taux ordinaire s'applique.
| Prix | Wallonie et Bruxelles (12,5 %) | Flandre (12 %) |
|---|---|---|
| 250 000 euros | 31 250 euros | 30 000 euros |
| 300 000 euros | 37 500 euros | 36 000 euros |
| 350 000 euros | 43 750 euros | 42 000 euros |
| 400 000 euros | 50 000 euros | 48 000 euros |
Trois situations où vous payez plus que prévu
- Bruxelles au-delà de 600 000 euros. L'abattement disparaît alors complètement, et pas seulement en partie. Un bien de 620 000 euros coûte 77 500 euros de droits d'enregistrement, un bien de 600 000 euros 50 000 euros.
- Un terrain à bâtir en Flandre. En Flandre, un terrain à bâtir n'a pas droit au taux de 2 % et paie 12 %. En Wallonie, le taux de 3 % s'applique bien à un terrain sur lequel vous construisez votre habitation propre et unique.
- Vous possédez encore un autre logement. En Wallonie, vous devez vous engager dans l'acte à le vendre dans les trois ans, en Flandre dans les deux ans. À Bruxelles, vous ne pouvez pas posséder entièrement un autre logement en pleine propriété à la date du compromis. Sinon, le taux ordinaire s'applique.
Les conditions par région en bref
En Wallonie, vous vous domiciliez dans les trois ans (cinq ans pour un terrain à bâtir) et vous y restez trois ans. À Bruxelles, vous y établissez votre résidence principale dans les trois ans et la conservez pendant cinq ans. En Flandre, vous achetez la pleine propriété en tant que personne physique, vous vous inscrivez à l'adresse dans les trois ans et vous y restez au moins un an. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous devez rembourser l'avantage.
Tous les détails figurent dans nos guides sur les droits d'enregistrement en Wallonie, les droits d'enregistrement à Bruxelles et les droits d'enregistrement en Flandre. Pour les autres frais chez le notaire, lisez notre article sur les frais de notaire à l'achat d'un logement.
Pourquoi cela compte aussi pour les vendeurs
C'est l'acheteur qui paie les droits d'enregistrement, mais ils déterminent en partie ce qu'il peut proposer. À Bruxelles, vendre juste en dessous ou juste au-dessus de 600 000 euros change la facture de l'acheteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Et un investisseur calcule avec 12 % ou 12,5 %, ce qui le pousse souvent à offrir moins qu'un acheteur qui compte y habiter.
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Questions fréquentes
Combien de droits d'enregistrement pour un bien de 350 000 euros ?
Pour votre habitation propre et unique : 10 500 euros en Wallonie, 18 750 euros à Bruxelles et 7 000 euros en Flandre. Pour un autre achat : 43 750 euros en Wallonie et à Bruxelles, et 42 000 euros en Flandre.
L'abattement pour primo-acquéreurs existe-t-il encore ?
Plus en Wallonie ni en Flandre : un taux réduit de 3 % ou 2 % y vaut pour toute habitation propre et unique. À Bruxelles, l'abattement sur les premiers 200 000 euros existe toujours, mais seulement si le prix ne dépasse pas 600 000 euros.
Paie-t-on des droits d'enregistrement sur un bien neuf ?
Si vous achetez un bien neuf auprès d'un promoteur, vous payez la TVA sur la construction et des droits d'enregistrement uniquement sur la quote-part du terrain.
Qui paie les droits d'enregistrement, l'acheteur ou le vendeur ?
L'acheteur. Ils sont payés via le notaire lors de la signature de l'acte d'achat.
Questions fréquentes
Combien de droits d'enregistrement pour un bien de 350 000 euros ?
Pour votre habitation propre et unique : 10 500 euros en Wallonie, 18 750 euros à Bruxelles et 7 000 euros en Flandre. Pour un autre achat : 43 750 euros en Wallonie et à Bruxelles, et 42 000 euros en Flandre.
L'abattement pour primo-acquéreurs existe-t-il encore ?
Plus en Wallonie ni en Flandre : un taux réduit de 3 % ou 2 % y vaut pour toute habitation propre et unique. À Bruxelles, l'abattement sur les premiers 200 000 euros existe toujours, mais seulement si le prix ne dépasse pas 600 000 euros.
Paie-t-on des droits d'enregistrement sur un bien neuf ?
Si vous achetez un bien neuf auprès d'un promoteur, vous payez la TVA sur la construction et des droits d'enregistrement uniquement sur la quote-part du terrain.
Qui paie les droits d'enregistrement, l'acheteur ou le vendeur ?
L'acheteur. Ils sont payés via le notaire lors de la signature de l'acte d'achat.

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