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Vendre un garage séparément : est-ce possible et à quoi faut-il faire attention ?

Redactie ImmoMakelaarVergelijker
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Vendre un garage séparément : est-ce possible et à quoi faut-il faire attention ?

Vendre un garage séparément : est-ce possible et à quoi faut-il faire attention ?

Si vous voulez vendre un garage séparément, indépendamment de votre maison ou de votre appartement, c'est généralement possible en Belgique sans grandes difficultés. Ce n'est pourtant pas une vente comme les autres. Vous devez vérifier si le garage constitue une parcelle cadastrale ou un lot distinct, quelles attestations le notaire demande et si la vente séparée fait baisser la valeur de votre habitation. Dans cet article, nous passons en revue les étapes, les pièges et les questions à vous poser à l'avance.

Quand pouvez-vous vendre un garage séparément ?

La première question est juridique : le garage est-il un bien distinct ? Pour un box dans une rangée de garages ou un garage au sous-sol d'un immeuble à appartements, c'est souvent déjà le cas. Ce garage dispose alors de son propre numéro de parcelle cadastrale ou de son propre lot dans l'acte de base de l'immeuble. Vous pouvez le vendre comme n'importe quel autre bien immobilier, avec un compromis et un acte notarié.

La situation est différente lorsque le garage fait partie de la même parcelle que votre maison, par exemple un garage attenant ou un garage au fond du jardin. La parcelle doit alors d'abord être divisée. Un géomètre établit un plan de mesurage qui fixe les nouvelles limites, et ce plan est enregistré auprès de l'administration du cadastre avant la passation de l'acte. Vous trouverez plus d'informations sur cette étape dans notre article sur le plan de mesurage d'un géomètre lors de la vente.

En cas de division, demandez aussi à votre notaire si un permis d'urbanisation (permis de lotir à Bruxelles) est nécessaire. Pour un bâtiment existant et autorisé, ce n'est souvent pas le cas, mais cela peut jouer si un terrain non bâti est vendu en même temps ou si l'acheteur veut transformer. Les règles diffèrent d'une région à l'autre : faites-le vérifier à l'avance plutôt que de partir du principe que tout ira bien.

Garage dans un immeuble à appartements : regardez d'abord les statuts

Dans un immeuble à appartements, le garage ou l'emplacement de parking est généralement une partie privative distincte, avec ses propres quotités dans les parties communes. Cela rend une vente séparée techniquement simple. Certains statuts ou règlements de copropriété contiennent toutefois des restrictions. Une clause peut par exemple prévoir que les garages ne peuvent être vendus qu'à d'autres propriétaires de l'immeuble, ou que l'association des copropriétaires doit d'abord être contactée.

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Relisez donc l'acte de base et le règlement de copropriété avant de chercher un acheteur. Votre syndic peut vous dire quelles règles s'appliquent et quelles informations le notaire doit recevoir lors de la vente, comme les charges en cours, les éventuels fonds de roulement et de réserve et les travaux prévus. N'oubliez pas non plus que la vente du garage a une incidence sur la répartition des charges : le nouveau propriétaire paie la part liée à ce lot.

Quelles attestations et quels documents vous faut-il ?

Même pour un garage, le notaire demande un certain nombre de documents. Lesquels exactement dépend de la région et du type de construction. Voici les points qui reviennent le plus souvent :

  • Situation du sol : en Flandre, une attestation du sol de l'OVAM est exigée pour toute cession de terrain, donc aussi pour un garage isolé. En Wallonie, le notaire consulte la Banque de données de l'état des sols (BDES), et à Bruxelles une attestation du sol de Bruxelles Environnement peut être demandée. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l'attestation du sol lors de la vente.
  • Amiante : en Flandre, l'obligation d'attestation amiante peut s'appliquer aux constructions d'avant 2001. Les règles sont différentes en Wallonie et à Bruxelles. Votre notaire peut vous confirmer ce qui vaut pour votre garage. Voir aussi notre article sur l'attestation amiante lors de la vente.
  • Renseignements urbanistiques : le notaire demande à la commune si le garage est autorisé et si des infractions urbanistiques sont connues.
  • Certificat PEB et contrôle de l'installation électrique : ils visent les habitations et les unités de logement. Pour un garage non chauffé sans fonction d'habitation, ils ne sont en règle générale pas requis, mais faites-le confirmer au cas par cas.

Le garage a-t-il son propre raccordement électrique, ou dépend-il du compteur de votre maison ? En cas de raccordement commun, vous devez convenir de la manière dont cela sera réglé après la vente. Faire placer un compteur séparé prend du temps : commencez-y tôt.

Combien vaut votre garage ?

Le prix d'un garage dépend fortement de sa situation. Dans les centres-villes où le stationnement est rare et cher, les prix sont nettement plus élevés que dans une commune rurale où chacun se gare devant sa porte. Le format compte aussi : une grande voiture peut-elle y entrer, y a-t-il une porte électrique, du courant pour une borne de recharge ?

Les ventes récentes de garages comparables dans la même rue ou le même quartier constituent un bon repère. Pour un particulier, elles ne sont pas toujours faciles à trouver. Un agent immobilier local, lui, connaît ces références. Vous voulez d'abord avoir une idée de la valeur de votre habitation avec et sans garage ? Demandez une estimation gratuite.

Pensez aussi à l'effet sur votre habitation. Dans beaucoup de quartiers, une maison ou un appartement avec garage se vend plus facilement et souvent plus cher. Si vous vendez maintenant le garage séparément, puis plus tard l'habitation sans garage, la somme des deux prix peut être inférieure à ce que vous obtiendriez en vendant tout ensemble. Faites comparer les deux scénarios avant de décider.

Impôts et frais lors d'une vente séparée

Pour l'acheteur, un garage n'est pas son habitation propre et unique. S'il l'achète séparément, il paie généralement le taux normal des droits d'enregistrement et non le taux réduit ou l'abattement prévu pour l'habitation propre. Le garage lui coûte donc plus cher, et les acheteurs en tiennent compte dans leur offre. Le taux exact varie selon la région ; votre notaire peut le calculer pour votre situation.

En tant que vendeur, vous ne payez pas vous-même de droits d'enregistrement, mais bien vos propres frais, comme les attestations, éventuellement un géomètre et la commission d'un agent immobilier si vous faites appel à l'un d'eux. Vous en lirez davantage dans notre article sur les frais de notaire lors de la vente.

Soyez aussi attentif à l'impôt sur la plus-value. L'exonération qui s'applique à votre habitation propre ne vaut pas automatiquement pour un garage vendu séparément. Si vous vendez un bien bâti avec bénéfice peu de temps après l'achat, cette plus-value peut être imposable. Que ce soit votre cas ou non dépend de la manière et du moment où vous avez acquis le garage. Renseignez-vous auprès de votre notaire ou de votre comptable, ou consultez les informations du SPF Finances.

Vendre vous-même ou passer par un agent immobilier ?

Un garage semble simple à vendre soi-même, et c'est parfois le cas. Pourtant, les vendeurs bloquent souvent sur les détails : une division qui n'est pas en ordre, une servitude d'accès par votre allée que personne n'a mise sur papier, ou un prix trop bas faute de points de comparaison. Un agent immobilier peut suivre ces questions pour vous et chercher des acheteurs dans le quartier, comme des riverains sans place de parking.

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Questions fréquentes

Puis-je vendre un garage sans la maison ?

Oui, si le garage est une parcelle ou un lot distinct, ou si la parcelle est d'abord correctement divisée. Dans un immeuble à appartements, vous devez en plus vérifier si les statuts prévoient des restrictions.

Ai-je besoin d'une attestation du sol pour vendre un garage ?

En Flandre, oui : une attestation du sol est obligatoire pour toute cession de terrain, même s'il s'agit d'un garage ou d'un box isolé. En Wallonie et à Bruxelles, les règles régionales sur l'état du sol s'appliquent ; votre notaire vous dira ce qui est requis.

L'acheteur d'un garage paie-t-il moins de droits d'enregistrement ?

Généralement non. Un garage seul n'est pas une habitation propre, si bien que l'acheteur paie en principe le taux normal. Le taux précis dépend de la région.

La valeur de ma maison baisse-t-elle si je vends le garage séparément ?

C'est possible, surtout dans les quartiers où le stationnement est rare. Faites estimer l'habitation avec et sans garage pour comparer les deux scénarios.

Pour conclure

Vendre un garage séparément est tout à fait faisable, à condition que la base juridique soit correcte. Vérifiez si le garage est une parcelle ou un lot distinct, lisez les statuts s'il s'agit d'un appartement, réglez les attestations à temps et réfléchissez à l'effet sur la valeur de votre habitation. Vous hésitez sur le prix ou la méthode ? Comparez les agents immobiliers de votre quartier et demandez leur avis avant de chercher un acheteur.

Questions fréquentes

Puis-je vendre mon garage séparément de ma maison ?

Oui, c'est possible si le garage est une parcelle ou un lot distinct. Si le garage fait partie de la même parcelle que votre maison, la parcelle doit d'abord être divisée par un géomètre avant la vente.

Quels documents le notaire demande-t-il pour vendre un garage ?

Cela dépend de la région et du type de construction, mais les documents les plus courants sont une attestation du sol, éventuellement une attestation amiante pour les constructions d'avant 2001, et des renseignements urbanistiques auprès de la commune. Le certificat PEB et le contrôle électrique ne sont en règle générale pas requis pour un garage non chauffé.

Est-ce que je paie un impôt sur la plus-value si je vends mon garage séparément ?

L'exonération qui s'applique à votre habitation propre ne vaut pas automatiquement pour un garage vendu séparément. Si vous vendez avec bénéfice peu de temps après l'achat, cette plus-value peut être imposable - renseignez-vous auprès de votre notaire ou de votre comptable.

Y a-t-il des restrictions pour vendre un garage dans un immeuble à appartements ?

Certains statuts ou règlements de copropriété peuvent contenir des restrictions, par exemple que les garages ne peuvent être vendus qu'à d'autres propriétaires de l'immeuble. Relisez l'acte de base et le règlement de copropriété avant de chercher un acheteur, et contactez votre syndic pour savoir quelles règles s'appliquent.

Est-ce que vendre mon garage séparément peut faire baisser la valeur de ma maison ?

Oui, dans beaucoup de quartiers une maison avec garage se vend plus facilement et souvent plus cher. La somme des deux prix vendus séparément peut être inférieure à ce que vous obtiendriez en vendant tout ensemble, donc il vaut mieux comparer les deux scénarios avant de décider.

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