Le revenu cadastral (RC) est une notion centrale de la fiscalité immobilière belge. Malgré son nom, il ne s'agit pas d'un revenu réel mais d'un revenu fictif, attribué à chaque bien immobilier par l'administration du Cadastre.
Comment le RC est-il calculé ?
Le RC se base sur la valeur locative nette du bien à une date de référence précise (toujours le 1er janvier 1975). Il représente le revenu locatif net annuel moyen que le bien aurait rapporté à ce moment-là.
Pourquoi est-il important ?
- Précompte immobilier : la taxe régionale annuelle que vous payez en tant que propriétaire est calculée sur la base du RC.
- Impôt des personnes physiques : si vous louez un bien (ou s'il ne s'agit pas de votre habitation propre), le RC sert à déterminer votre revenu imposable.
- Taux réduits (historique) : le RC déterminait autrefois l'accès à certains taux réduits de droits d'enregistrement pour une habitation modeste. Ces régimes ont depuis été remplacés.
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