Vendre une partie de son jardin comme terrain à bâtir : comment s'y prendre quand on continue à y habiter ?
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Si vous voulez vendre une partie de votre jardin comme terrain à bâtir tout en restant dans votre habitation, vous ne vendez pas une parcelle existante, vous en créez une nouvelle. C'est un autre parcours que la vente d'un terrain à bâtir isolé. Vous avez besoin de la commune, d'un géomètre, du notaire et souvent aussi de votre banque, et l'ordre compte. Cet article porte sur la Flandre et sur le propriétaire qui détache une partie de son terrain et continue à y habiter.
D'abord vérifier si l'on peut construire sur cette partie
Un morceau de jardin n'est un terrain à bâtir que si une habitation peut réellement y être construite. Cela dépend de l'affectation de la parcelle, des prescriptions de la commune et, si votre habitation se trouve dans un lotissement existant, des prescriptions de ce lotissement. Parfois, elles n'autorisent pas de lot supplémentaire et une modification est d'abord nécessaire.
Si la partie se trouve à l'arrière, une deuxième question s'ajoute : l'accès. Une parcelle à bâtir doit en principe se situer le long d'une voirie suffisamment équipée. Un lot derrière votre habitation, accessible par une allée étroite, s'appelle en Flandre une construction en deuxième ligne. Chaque commune a sa propre politique en la matière. L'une l'autorise sous conditions, l'autre la refuse presque toujours.
Demandez donc d'abord un entretien au service de l'environnement de votre commune. Emportez un croquis de ce que vous voulez détacher. Vous saurez ainsi si le projet a des chances d'aboutir avant d'engager des frais. Vous trouverez aussi des informations générales sur l'affectation et les prescriptions dans notre article sur la manière de vendre un terrain à bâtir en tant que particulier.
Le permis de lotir
En Flandre, celui qui divise une parcelle pour vendre au moins un lot destiné à la construction d'une habitation a en principe besoin d'un permis d'environnement pour le lotissement de terrains. Cela vaut aussi s'il s'agit d'un seul lot supplémentaire et que le reste demeure avec votre habitation. La réglementation prévoit des exceptions, et toute division n'est pas un lotissement. Si vous vendez par exemple aux voisins une bande qui reste du jardin, il s'agit d'une simple division. Le notaire la signale toutefois au préalable à la commune.
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La demande s'introduit via l'Omgevingsloket, le guichet flamand des permis. Elle contient un plan de lotissement et des prescriptions sur ce qui peut être construit sur le nouveau lot. Une enquête publique suit généralement, au cours de laquelle les voisins peuvent introduire une réclamation. La commune peut aussi imposer des charges, comme la pose de conduites d'utilité publique. Comptez sur un parcours de plusieurs mois, pas de quelques semaines. Les délais précis et le coût diffèrent d'un dossier à l'autre. Votre commune et votre notaire peuvent vous dire ce qui s'applique dans votre cas.
Géomètre et notaire : faire naître une nouvelle parcelle
Le nouveau lot n'existe pas encore au cadastre. Un géomètre-expert mesure le terrain et trace la nouvelle limite. Ce plan doit être enregistré au préalable auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Ce n'est qu'ensuite que le notaire peut l'utiliser dans l'acte. Vous lirez comment cela fonctionne dans notre article sur le plan de mesurage d'un géomètre.
En traçant la limite, pensez aussi à ce dont vous avez besoin vous-même. Si l'accès au nouveau lot passe par votre allée, un droit de passage est nécessaire. Si vos égouts ou vos conduites se trouvent sous la partie à détacher, cela doit également être réglé. Le notaire consigne ces servitudes dans l'acte. Ce qui n'est pas mis sur papier maintenant deviendra plus tard une discussion avec le nouveau propriétaire.
Pour la vente d'un terrain, une attestation du sol est en outre nécessaire en Flandre. Demandez-la dès que le nouveau lot est connu au cadastre.
Votre crédit hypothécaire en cours et la banque
Si vous avez encore un crédit logement, l'hypothèque grève l'ensemble de la parcelle, jardin compris. Vous ne pouvez pas vendre la partie détachée libre de charges tant que la banque ne libère pas cette partie. C'est ce qu'on appelle une mainlevée. La banque en décide elle-même. Elle examine si l'habitation avec son jardin réduit offre encore une garantie suffisante pour le crédit restant, et peut demander que vous utilisiez une partie du produit de la vente pour rembourser du capital.
Prenez donc contact avec votre banque avant de signer un compromis. Le notaire s'occupe de l'acte de mainlevée. Des frais y sont liés. Demandez une estimation au préalable.
Ce que la division fait à la valeur de votre habitation
Le produit du lot n'est que la moitié du calcul. Votre habitation garde un jardin plus petit et gagne un voisin. Cela pèse sur le prix de vente futur, et l'ampleur dépend de ce qui reste. Une habitation qui conserve un grand jardin côté soleil perd peu. Une habitation dont la vue et l'intimité disparaissent perd davantage.
Faites donc estimer deux valeurs : ce que le lot peut rapporter et ce que vaut votre habitation avant et après la division. Notre estimation gratuite vous donne une première indication de la valeur actuelle de votre habitation. Un agent immobilier qui connaît votre commune peut juger sur place où placer au mieux la limite. Parfois, un lot un peu plus petit avec une meilleure limite rapporte davantage au total. Via ImmoMakelaarVergelijker.be, vous pouvez comparer jusqu'à 3 agents immobiliers de votre région gratuitement et sans engagement.
Impôts et frais : ce qu'il faut demander au préalable
Si vous vendez un terrain avec un bénéfice, cette plus-value peut être imposée. Cela dépend notamment de la durée pendant laquelle vous êtes propriétaire, de la manière dont vous avez acquis le bien et de la nature fiscale de la partie que vous vendez. Pour un morceau de jardin attenant à une habitation, ce n'est pas toujours simple. Soumettez votre situation au notaire avant de convenir d'un prix. Vous trouverez les règles auprès du SPF Finances.
S'y ajoutent les frais du parcours lui-même : le géomètre, le dossier de permis, les éventuelles charges de la commune, l'attestation du sol et l'acte de mainlevée. En tant que vendeur, vous les payez le plus souvent avant qu'il y ait un acheteur. Demandez des devis et additionnez-les avant de décider.
Pour conclure
Vendre une partie de votre jardin comme terrain à bâtir peut rapporter une belle somme, mais c'est un parcours dont l'ordre est fixe : d'abord la commune, puis le permis, le géomètre et la banque, et seulement ensuite l'acheteur. Calculez au préalable ce que le lot rapporte et ce que cela change à la valeur de votre habitation. Vous voulez en avoir une image étayée ? Comparez les agents immobiliers de votre région et laissez-les examiner la situation sur place.
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Redactie ImmoMakelaarVergelijker
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