Que Reçoit le Partenaire Survivant en Belgique - Guide Complet

La Réponse Rapide

Ce que reçoit le partenaire survivant dépend FORTEMENT de votre situation matrimoniale :

Si Vous Êtes MARIÉ(E) :

• ✅ Le Partenaire Reçoit TOUT (Ou Une Grande Part)
• ✅ Droits de Succession Très Bas (0-3%)
• ✅ Protection Légale
• ✅ Exonération de Nombreux Frais

Si Vous Êtes EN COHABITATION (Non Marié) :

• ❌ Le Partenaire Ne Reçoit RIEN (Sans Testament !)
• ❌ Les Héritiers (Enfants/Parents) Héritent de Tout
• ❌ AUCUNE Protection Légale
• ❌ Le Partenaire Peut Se Retrouver à la Rue !

Si Vous Avez un PARTENARIAT ENREGISTRÉ :

• ✅ Similaire au Mariage (Dans la Plupart des Cas)
• ✅ Droits de Succession Faibles
• ✅ Protection Légale

Ce guide explique ce que reçoit le partenaire, quels sont les droits de succession, et comment vous protéger.

1. Marié(e) - Le Partenaire Reçoit Tout !

C'est La MEILLEURE Situation !

L'Ordre Légal de Succession (Marié) :

Scénario : Un Partenaire Décède

C'est Très Avantageux Pour le Partenaire !

Exemple Pratique (Marié, Avec Enfants) :

Situation :

• Couple Marié
• 1 Enfant du Mariage
• Le Défunt Possédait : Maison 300.000 € + Argent 50.000 € = 350.000 € au Total

Dévolution Successorale :

La Répartition Dépend de :

• Le Régime Matrimonial (Communauté ? Séparation de Biens ?)
• Le Testament (Le Défunt Avait-il Prévu Autre Chose ?)
• L'Ordre Légal de Succession

En Général : Le Partenaire Reçoit Plus que l'Enfant !

Droits de Succession Pour le Partenaire (Marié) :

C'est TRÈS BAS !

Taux Par Région :

BIEN MOINS ÉLEVÉ que Pour les Enfants !

Exemple de Droits de Succession (Flandre) :

Le Partenaire Hérite de 200.000 € :

Soit Seulement 3,6% de Perte !

Avantages Pour le Partenaire Marié :

• ✅ Hérite Automatiquement (Sans Testament !)
• ✅ Droits de Succession Très Bas (3% en Flandre et à Bruxelles)
• ✅ Larges Exonérations (61.500 € et plus)
• ✅ Droit d'Habitation (Peut Rester Dans la Maison)
• ✅ Droits à la Pension Maintenus
• ✅ Avantages en Matière de Sécurité Sociale

C'est TRÈS AVANTAGEUX !

2. Cohabitation (Non Marié) - Le Partenaire Ne Reçoit RIEN !

C'est La PIRE Situation !

La Réalité :

Les Cohabitants N'ont AUCUN Droit Successoral Légal !

Ordre Légal de Succession (Non Marié) :

Le Partenaire Ne Reçoit AUTOMATIQUEMENT RIEN !

Exemple Pratique (Cohabitation, Sans Testament) :

Situation :

• Couple en Cohabitation (10 Ans Ensemble)
• Pas de Mariage
• Le Défunt Possédait : Maison 300.000 € + Argent 50.000 €
• Le Défunt Avait : 1 Enfant (D'une Relation Précédente)

Que Se Passe-t-il ?

Le Partenaire Se Retrouve à la Rue !
Le Partenaire Perd TOUT !

Le Scénario Cauchemar :

Exemple Concret :

• Un Couple Vit Ensemble Depuis 15 Ans
• Ils Ont Acheté une Maison (Au Nom du Défunt)
• L'Autre Partenaire Avait de Lourdes Dettes (C'est Pourquoi Pas d'Achat Conjoint)
• Le Défunt Décède Subitement, Sans Testament !
• Le Défunt Avait un Enfant de 20 Ans (D'une Relation Précédente)

Conséquences :

• La Maison Va à l'Enfant (Ordre Légal de Succession)
• L'Enfant Veut Vendre la Maison
• Le Partenaire Survivant Doit PARTIR
• Le Partenaire Perd son Domicile (Aussi sur le Plan Émotionnel !)
• Le Partenaire Perd de l'Argent (N'a Jamais Été Propriétaire)

C'est TERRIBLE !

Droits de Succession Non Applicables (Le Partenaire N'hérite de Rien !)

Puisque le Partenaire N'hérite de Rien, il Ne Paie Pas Non Plus de Droits de Succession !

Mais : l'Enfant Paie des Droits de Succession sur Toute la Succession !

3. Testament - La Solution Pour les Cohabitants !

C'est ESSENTIEL !

Comment Fonctionne un Testament :

Le Défunt Stipule :

"Je Lègue Tous Mes Biens à Mon Partenaire [Nom]"

Conséquences :

• Le Testament Prime sur l'Ordre Légal de Succession
• Le Partenaire Hérite de TOUT (Ou d'une Grande Part)
• Le Testament Protège le Partenaire

C'est Indispensable !

Rédiger un Testament - Étape par Étape :

Étape 1 : Contacter un Notaire

• Dites : "Je Veux Rédiger un Testament"
• Le Notaire Fixe un Rendez-vous

Étape 2 : Ce que Vous Souhaitez Léguer

• "Je Lègue Tous Mes Biens à Mon Partenaire"
• OU : "Je Lègue Ma Maison à Mon Partenaire, l'Argent à Mon Enfant"
• Soyez PRÉCIS !

Étape 3 : Le Notaire Rédige le Testament

• Acte Officiel
• Juridiquement Contraignant

Étape 4 : Signature

• Vous Signez (Chez le Notaire)
• Le Testament Entre en Vigueur

Étape 5 : Conservation

• Le Notaire Conserve l'Original
• Vous Recevez une Copie
• Dites à Votre Partenaire Où se Trouve le Testament !

Coût : 200 €-500 €

Exemple : Testament Pour Cohabitants

Situation :

• Couple en Cohabitation
• Pas de Mariage
• Relation de 10 Ans
• Le Défunt Veut Protéger son Partenaire

Le Testament Stipule :

"Moi, [Nom], Lègue Tous Mes Biens à Mon Partenaire [Nom] :

• Maison à [Adresse] : 300.000 €
• Compte d'Épargne : 50.000 €
• Voiture & Mobilier : 20.000 €

Mon Enfant Reçoit : [Quelque Chose Ou Rien, Selon le Choix]

Signé..."

Conséquences :

• Le Partenaire Hérite de TOUT (Ou Beaucoup)
• Droits de Succession Très Bas (3%)
• Le Partenaire Est Protégé
• Bon Testament = Pas de Conflits

4. Droits de Succession Pour le Partenaire Cohabitant (Avec Testament) :

Cela Dépend de la Relation !

Scénario 1 : Le Testament Désigne le Partenaire - Le Partenaire Est "Non Apparenté"

Problème :

• Les Cohabitants Sont Juridiquement "Non Apparentés"
• Les Droits de Succession Sont BIEN Plus Élevés !

Taux Par Région (Non Apparenté) :

C'est BIEN PLUS ÉLEVÉ !

Exemple de Droits de Succession (Flandre, Cohabitation) :

Testament : Le Partenaire Hérite de 300.000 €

Le Partenaire Perd 31,5% !

C'est BEAUCOUP !

Solution : LA DONATION (Mieux que les Droits de Succession !)

Plutôt qu'un Testament, il Vaut Mieux :

• Donner Maintenant (Donation)
• Droits de Donation : 3%-27% (BIEN Moins Élevés !)
• Le Partenaire Reçoit les Biens AVANT le Décès

Cela Peut Représenter des Économies Considérables !

5. Partenariat Enregistré - Similaire au Mariage

C'est un Juste Milieu !

Qu'est-ce que le Partenariat Enregistré ?

C'est :

• Un Statut Juridique Entre la Cohabitation et le Mariage
• Les Partenaires Ont Certains Droits (Pas Tous)
• Reconnu par l'État

Droits Successoraux (Partenariat Enregistré) :

Taux & Exonérations :

C'est Bien Mieux que la Cohabitation Simple !

Exemple (Partenariat Enregistré, Flandre) :

Le Partenaire Hérite de 200.000 € :

Identique au Marié !

6. Protection Pratique - Que Faire ?

C'est CRUCIAL !

Pour les Couples Mariés :

Même si Vous Êtes Déjà Protégés, il est Conseillé de :

• ☐ Rédiger un Testament (Par Souci de Clarté)
• Préciser Qui Hérite de Quoi
• Évite les Conflits
• ☐ Mettre à Jour le Testament (Tous les 5-10 Ans)
• Naissance d'Enfants ?
• Changements Financiers ?
• Le Testament Doit Être Récent
• ☐ Donner une Procuration (Pour les Situations d'Urgence)
• Le Partenaire Peut Gérer les Affaires (En Cas de Maladie)
• Évite les Complications Juridiques

Pour les Cohabitants (ESSENTIEL !) :

ABSOLUMENT NÉCESSAIRE :

• ☐ Rédiger un Testament (OBLIGATOIRE !)
• Protège le Partenaire
• Sans Cela : le Partenaire Ne Reçoit Rien !
• ☐ Contrat de Cohabitation (Fortement Recommandé)
• Règle les Droits Successoraux
• Règle la Propriété du Logement
• Règle les Dettes
• Coût : 500 €-1.200 €
• ☐ Maison aux Deux Noms (Judicieux !)
• Plutôt qu'Au Nom du Seul Défunt
• Le Partenaire Est Automatiquement Copropriétaire
• Au Décès : le Partenaire Conserve sa Part
• ☐ Donner une Procuration (Pour les Situations d'Urgence)
• ☐ Assurance Décès
• Couvre les Frais de Notaire
• Couvre les Droits de Succession
• Faibles Mensualités

Pour le Partenariat Enregistré :

• ☐ Testament (Recommandé)
• ☐ Procuration (Recommandé)
• ☐ Réglement du Logement (Veillez à la Clarté)

7. Scénarios - Différentes Situations

Scénario 1 : Marié, Longue Relation

Situation :

• Couple Marié
• 30 Ans Ensemble
• Pas d'Enfants
• Chaque Partenaire Veut Protéger l'Autre

Ce qui se Passe au Décès :

• Le Partenaire Survivant Hérite de TOUT (Automatiquement)
• Droits de Succession : 3% (Très Bas en Flandre et à Bruxelles)
• Le Partenaire Est Financièrement en Sécurité
• Pas de Testament Nécessaire (Mais Recommandé)

Conseil : Rédiger un Testament Pour Plus de Clarté

Scénario 2 : Cohabitation, Sans Testament

Situation :

• Cohabitation depuis 10 Ans
• Pas de Testament
• Le Défunt a un Enfant (D'une Relation Précédente)
• La Maison est au Nom du Défunt Uniquement

Ce qui se Passe au Décès :

• Le Partenaire Ne Reçoit RIEN (Ordre Légal de Succession !)
• L'Enfant Hérite de TOUT
• Le Partenaire Perd la Maison
• Le Partenaire Se Retrouve à la Rue

Conséquences : CATASTROPHIQUES !

Conseil : RÉDIGEZ UN TESTAMENT MAINTENANT ! + Contrat de Cohabitation

Scénario 3 : Cohabitation, Avec Testament

Situation :

• Cohabitation depuis 10 Ans
• Testament Existant : "Tout au Partenaire"
• La Maison est au Nom du Défunt

Ce qui se Passe au Décès :

• Le Partenaire Hérite de TOUT (Testament !)
• Droits de Succession : 30% (Le Partenaire Est Non Apparenté !)
• Coûts : Des Milliers d'Euros en Impôts
• Le Partenaire Est Protégé (Mais Paie Beaucoup !)

Conseil : Envisager une Donation MAINTENANT (Moins Cher !) + Contrat de Cohabitation

Scénario 4 : Partenariat Enregistré

Situation :

• Partenariat Enregistré
• Testament Existant
• Relation de 5 Ans

Ce qui se Passe au Décès :

• Le Partenaire Hérite (Testament)
• Droits de Succession : 3% (Identique au Marié !)
• Coûts Faibles
• Partenaire Protégé

Conseil : Testament Existant = Parfait !

8. Checklist Pratique - Pour les Partenaires

Avant de Commencer, Répondez à ces Questions :

Situation Matrimoniale :

• ☐ Êtes-vous Marié(e) ?
• ☐ Êtes-vous en Cohabitation (Non Marié) ?
• ☐ Avez-vous un Partenariat Enregistré ?

Testament & Documents :

• ☐ Existe-t-il un Testament ?
• ☐ Où le Partenaire Conserve-t-il le Testament ?
• ☐ Le Testament est-il Récent (< 5 Ans) ?

Propriété :

• ☐ Au Nom de Qui est le Logement ?
• ☐ Les Deux Noms Figurent-ils sur le Logement ?
• ☐ Y a-t-il des Dettes/un Crédit Hypothécaire ?

Finances :

• ☐ Quel est le Patrimoine du Partenaire ?
• ☐ Quelles sont ses Dettes ?
• ☐ Y a-t-il des Enfants (D'une Relation Précédente) ?

Protection :

• ☐ Existe-t-il un Testament ?
• ☐ Existe-t-il un Contrat de Cohabitation (Pour les Cohabitants) ?
• ☐ Les Deux Noms Figurent-ils sur les Biens Importants ?

9. Résumé : Ce que Reçoit le Partenaire

Points Essentiels :

1. MARIÉ = GRAND AVANTAGE

• ✅ Le Partenaire Hérite de Tout (Ou Beaucoup)
• ✅ Droits de Succession Très Bas (3% en Flandre et à Bruxelles)
• ✅ Protection Légale Automatique
• ✅ Pas de Testament NÉCESSAIRE (Mais Recommandé)

1. COHABITATION = AUCUN AVANTAGE

• ❌ Le Partenaire Ne Reçoit RIEN (Sans Testament !)
• ❌ Droits de Succession TRÈS ÉLEVÉS (30% !) Avec Testament
• ❌ AUCUNE Protection Légale
• ❌ Le Testament Est ESSENTIEL

1. PARTENARIAT ENREGISTRÉ = JUSTE MILIEU

• ✅ Similaire au Mariage
• ✅ Droits de Succession Faibles (3%)
• ✅ Testament Recommandé

1. CONSÉQUENCES PRATIQUES :

• Marié : le Partenaire Hérite de 200.000 € - Paie 7.155 € - Reçoit 192.845 €
• Cohabitation (Sans Testament) : le Partenaire Hérite de 0 €
• Cohabitation (Avec Testament) : le Partenaire Hérite de 200.000 € - Paie 60.000 € ! - Reçoit 140.000 €

1. PROTECTION :

• Marié : Testament (Clarté)
• Cohabitation : Testament + Contrat de Cohabitation + Maison aux Deux Noms
• Partenariat Enregistré : Testament (Recommandé)

1. COÛTS :

• Testament : 200 €-500 €
• Contrat de Cohabitation : 500 €-1.200 €
• Droits de Succession Marié : 3%
• Droits de Succession Cohabitant : 30% !

Règle d'Or : Le MARIAGE est la Meilleure Protection. La COHABITATION Sans Testament = UN CAUCHEMAR !

Prochaine Étape

Êtes-vous Partenaire dans une Relation ?

1. Déterminez Votre Situation Matrimoniale
2. Veillez à Avoir un Testament (ESSENTIEL !)
3. En Cohabitation ? Rédigez un Contrat de Cohabitation
4. Veillez à ce que les Deux Noms Figurent sur le Logement (Cohabitation)
5. Consultez un Conseiller Juridique

Bon Courage !