Vendre une maison avec borne de recharge : que régler en tant que vendeur ?

Si vous voulez vendre une maison avec borne de recharge, les acheteurs vous poseront de plus en plus souvent les mêmes questions. La borne est-elle comprise dans la vente ? A-t-elle été contrôlée ? Le raccordement peut-il alimenter une voiture électrique sans faire sauter les fusibles ? Et à qui appartient-elle vraiment, si elle a été fournie par l'employeur ? Si vous avez ces réponses à l'avance, la borne devient un argument plutôt qu'un sujet de discussion. Voici ce que vous devez régler en tant que vendeur.

Vous avez aussi des panneaux solaires ou une batterie domestique ? Les règles pour ces installations sont expliquées dans notre article sur la vente d'une maison avec panneaux solaires. Cet article-ci porte uniquement sur la borne de recharge.

La borne de recharge est-elle comprise dans la vente ?

Une borne fixée au mur ou sur un socle et raccordée à l'installation électrique par un circuit propre est en principe considérée comme faisant partie du bâtiment. Sauf accord contraire, elle revient donc à l'acheteur, tout comme la chaudière ou les meubles de cuisine.

Vous voulez emporter la borne dans votre prochain logement ? Il faut alors le prévoir expressément dans le compromis. Attendez-vous à ce que l'acheteur demande ce qui restera : un câble qui pend, un circuit vide dans le tableau électrique, des trous dans la façade. Convenez de qui paie le démontage et dans quel état vous laissez le raccordement.

Un chargeur mobile que vous branchez simplement sur une prise est un bien meuble. Vous l'emportez, sauf si vous convenez d'autre chose. Comme la différence n'est pas toujours claire pour un acheteur, notez de préférence dans le compromis ce qui est compris ou non. Vous évitez ainsi une mauvaise surprise le jour de la remise des clés.

La borne vous appartient-elle ? Voiture de société et leasing

Beaucoup de bornes installées devant les maisons belges sont arrivées avec une voiture de société. Dans ce cas, il n'est pas évident que la borne vous appartienne. Parfois l'employeur l'a payée et en reste propriétaire, parfois il la loue ou la prend en leasing auprès d'un opérateur de bornes, parfois vous l'avez achetée vous-même et l'employeur ne vous rembourse que l'électricité. Chacune de ces situations a des conséquences pour la vente.

Retrouvez le contrat et vérifiez qui est propriétaire et ce qui se passe en cas de déménagement. Certains contrats prévoient que la borne vous suit à votre nouvelle adresse, d'autres permettent une reprise par l'acheteur ou demandent une indemnité de rachat. Si la borne ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas non plus la vendre. Indiquez-le alors clairement, pour que l'acheteur ne pense pas qu'elle est comprise dans le prix.

Faites aussi attention aux abonnements ou contrats de gestion en cours pour la carte de recharge, l'application ou l'entretien. Ils sont généralement à votre nom et ne passent pas automatiquement à l'acheteur. Résiliez-les à temps ou convenez avec l'acheteur qu'il les reprend, si l'opérateur le permet.

Contrôle et installation électrique

Lors de la vente d'une habitation, un contrôle de l'installation électrique est obligatoire. Le circuit de la borne fait partie de cette installation. Une borne correctement installée et contrôlée lors de sa pose par un organisme agréé ne pose normalement pas de problème. Une borne raccordée soi-même sans contrôle peut en revanche entraîner des remarques dans le rapport.

Rassemblez donc le rapport de contrôle établi lors de l'installation, la facture de l'installateur et le schéma unifilaire avec le circuit de la borne. Le déroulement du contrôle de vente et ce qui se passe en cas de rapport négatif sont expliqués dans notre article sur le contrôle de l'installation électrique lors de la vente.

Un rapport négatif ne bloque pas la vente. L'acheteur reçoit toutefois un délai pour faire corriger les infractions, et il en tiendra généralement compte dans son offre. Une borne mise en ordre à l'avance lui retire cet argument.

Une borne de recharge augmente-t-elle le prix de vente ?

Pour une partie des acheteurs, une borne est un vrai plus, mais rarement un montant que vous ajoutez séparément au prix. Les acheteurs qui roulent déjà en électrique, ou qui comptent le faire bientôt, s'épargnent la recherche d'un installateur et le délai d'attente. Pour les acheteurs sans voiture électrique, c'est un détail neutre.

Ce qui pèse souvent plus que la borne elle-même, c'est le raccordement. Une maison avec un raccordement triphasé et une puissance suffisante permet de recharger plus vite sans que le reste de la maison en souffre. Mentionnez donc dans votre annonce non seulement la présence d'une borne, mais aussi la puissance de recharge, le type de raccordement et si la borne permet la recharge intelligente. En Flandre, ce dernier point compte, parce que le tarif capacitaire y lie les frais de réseau à votre pic mensuel le plus élevé.

Faites estimer la valeur de votre maison dans son ensemble, avec la borne comme un des éléments. Notre estimation gratuite en ligne vous donne une première indication. Un agent immobilier local peut l'affiner sur la base de ce que les acheteurs paient pour des biens comparables dans votre quartier.

PEB, primes et documents pour l'acheteur

Une borne de recharge n'entre pas dans le calcul du certificat PEB. Ce certificat porte sur la performance énergétique du bâtiment lui-même : isolation, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et éventuels panneaux solaires. Une borne n'améliore donc pas votre score, mais elle ne le dégrade pas non plus.

Si vous avez reçu une prime ou un avantage fiscal lors de l'installation, il était lié à vous en tant que propriétaire ou à votre employeur. Ces avantages ne passent pas à l'acheteur. Ne promettez donc rien à un acheteur sur une aide dont vous n'êtes pas sûr vous-même. Les règles actuelles se trouvent auprès de votre Région (le SPW en Wallonie, Bruxelles Environnement à Bruxelles), du SPF Finances ou de votre gestionnaire de réseau.

Préparez un petit dossier avec :

• la facture et la fiche technique de la borne ;
• le rapport de contrôle établi lors de l'installation ;
• le schéma unifilaire et le plan de position avec le circuit de la borne ;
• les éventuels contrats avec un employeur ou un opérateur de bornes ;
• les conditions de garantie et les coordonnées de l'installateur.

L'acheteur ou son notaire peut ainsi vérifier rapidement ce qu'il reprend.

Comment préparer la vente

Commencez par la question de la propriété. La borne est-elle à vous, à votre employeur ou à un opérateur ? Décidez ensuite si elle est comprise dans la vente et inscrivez-le dans le compromis. Veillez à ce que l'installation électrique soit en ordre pour le contrôle de vente et rassemblez le dossier ci-dessus. Dans l'annonce, mentionnez la borne de façon factuelle, avec la puissance et le raccordement, sans en faire plus qu'elle n'est.

Un agent immobilier qui vend régulièrement des maisons avec ce type d'installation sait quelles questions posent les acheteurs et comment intégrer la borne dans la présentation. ImmoMakelaarVergelijker.be vous met en contact avec trois agents immobiliers agréés IPI de votre région au maximum, gratuitement et sans engagement. Comparez les agents immobiliers près de chez vous et examinez leur estimation, leur approche et leurs honoraires avant de choisir.

Pour conclure

Une borne de recharge rend votre maison plus attrayante pour un groupe croissant d'acheteurs, à condition que les papiers soient en ordre. Vérifiez qui en est propriétaire, convenez dans le compromis si la borne est comprise, assurez-vous que l'installation est contrôlée et donnez aux acheteurs des informations claires sur la puissance et le raccordement. Vous voulez savoir comment les agents de votre région estiment votre maison ? Comparez gratuitement jusqu'à trois agents agréés et choisissez celui qui convient le mieux à votre vente.